MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1.- DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSIyCE), TNC PROYECT, S.L. , propriétaire du site thenauticservices.com, procède à vous communiquer les données d’identification requises par la norme précitée :

• Nom de l’entreprise : TNC PROYECT, S.L.
• Siège social : Avenue Alicante, 14, 1C, 03700, Denia, Alicante.
• CIF : B-44893568
• Adresse email : contacto@tnc.desarrollos-civir.com

2.- DÉFINITIONS

« Site Internet » : domaine thenauticservices.com mis à disposition des internautes.
« Utilisateur » : personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le site Internet.
« Contenu » ou « contenus » : sont les pages qui composent l’ensemble du domaine thenauticservices.com qui, à leur tour, constituent les informations et les services que TNC PROYECT met à la disposition de l’utilisateur. Ils contiennent des messages texte, des photographies, des graphiques, des icônes, des logos, des technologies, des liens, des textures, des dessins, des fichiers sonores et/ou images, des enregistrements, l’apparence, la conception graphique et les codes sources et, en général, tout type de contenu matériel du site Internet. .
« Hyperlien » (Lien) : lien par lequel un utilisateur peut naviguer dans le contenu du site Internet, ou sur Internet, d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou le signe qui contient le lien.

3.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

TNC PROYECT propose l’accès au site Internet dans les conditions d’utilisation décrites ci-dessous :

a.- Accès et utilisateurs :

Le simple accès au site Internet confère à l’utilisateur la qualité d’utilisateur de celui-ci, personne physique ou morale, et implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’utilisateur de chacune des clauses et conditions générales d’utilisation incluses dans les Mentions Légales. Avis. Ainsi, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation du présent avis légal, il doit s’abstenir d’utiliser le site Internet.

L’accès au site est gratuit. Toutefois, TNC PROYECT se réserve le droit de conditionner l’accès à certains services ou contenus à l’inscription préalable de l’utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription correspondant.

https://thenauticservices.com/politica-de-cookies/Lorsqu’une telle inscription est nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur seront effectués dans les termes établis dans notre politique de confidentialité.

b.-Modifications :

Afin d’améliorer les fonctionnalités du site Internet, TNC PROYECT se réserve le droit de mettre à jour, de modifier, d’élargir ou de suspendre temporairement ou de supprimer à tout moment, unilatéralement et sans préavis à l’utilisateur, les informations contenues sur ce site Internet, sa présentation, sa configuration. et spécifications techniques.

De même, il se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tous autres avis et politiques contenus sur le site thenauticservices.com.

c.- Conditions d’utilisation :

L’utilisateur du site thenauticservices.com s’engage à faire bon usage des contenus et services qui s’y trouvent, et assume qu’ils ne pourront jamais être utilisés pour des activités illégales ou susceptibles d’être contraires à l’ordre public, aux règles de la coexistence, aux bonnes mœurs et bonnes coutumes.

L’Utilisateur est tenu et s’engage à utiliser le site Internet et son contenu conformément à la législation en vigueur, au présent Avis Légal, et à tout autre avis ou instruction porté à votre connaissance par TNC PROYECT à travers ce site Internet ou par tout autre moyen.

L’utilisateur est expressément autorisé à visualiser toutes les informations contenues sur le site, ainsi qu’à en faire des reproductions privées sur son système informatique, à condition que ledit contenu soit destiné à un usage exclusivement domestique et ne soit pas cédé ultérieurement à des tiers.

A cet effet, l’utilisateur est tenu et s’engage à ne pas transmettre, diffuser, communiquer ou mettre à disposition de tiers le contenu du site Internet, tel que textes, données, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, liens, conception graphique, codes sources ou tout autre matériel auquel vous avez accès en tant qu’utilisateur du site Internet, sans que cette liste ne soit limitée.

d.- Propriété intellectuelle et industrielle :

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu du site thenauticservices.com, sa conception graphique et ses codes sources, ainsi que les dénominations commerciales, marques et signes distinctifs de toute nature sont la propriété de TNC PROYECT ou, le cas échéant, de tiers. avoir autorisé son utilisation, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au site et/ou à son contenu confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

Toute reproduction, distribution, communication publique, commercialisation ou transformation des contenus qui n’a pas été expressément autorisée par ses propriétaires, constitue une contrefaçon et une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de TNC PROYECT ou de tiers protégés par la loi et donnera lieu à aux responsabilités légalement établies.

Il est donc expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser le site Internet à des fins illégales, interdites, préjudiciables aux droits de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, de porter atteinte à la marque, à l’image ou à la réputation de TNC PROYECT.

TNC PROYECT pourra exercer toutes les actions administratives, civiles ou pénales qui lui correspondent en cas de violation de ces droits par l’utilisateur.
​
e.- Exclusion de garanties et de responsabilités :

L’accès et l’utilisation du site thenauticservices.com s’effectuent sous la seule et exclusive responsabilité de l’utilisateur.

TNC n’est pas responsable de l’exactitude, de la véracité et de la validité des informations qui ne sont pas de sa propre création et dont le contenu appartient à des sources d’informations de tiers qui ne lui sont pas liées. A cet égard, TNC PROYECT ne sera responsable que de ses propres services et contenus identifiés par son Copyright en tant que marque ou propriété intellectuelle ou industrielle de TNC PROYECT.

TNC PROYECT n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit dus à l’une des circonstances suivantes :

Manque de continuité de fonctionnement ou mauvais fonctionnement du site thenauticservices.com
Manque d’utilité, d’adéquation ou de validité des services et contenus proposés sur thenauticservices.com, au regard des attentes de l’utilisateur. Existence de virus ou de programmes sur l’ordinateur de l’utilisateur ou du fait de la présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ou services fournis par des tiers via le site thenauticservices.com.
Connaissance que peuvent avoir des tiers non autorisés du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances d’accès et d’utilisation que l’utilisateur fait du site Web et des informations et services.
En aucun cas, y compris par négligence, pour perte d’activité, perte d’usage, perte de profits, perte de données, pour dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’accès ou de l’utilisation des services du site.

f.- Utilisation de « cookies »

Notre site Web thenauticservices.com utilise des cookies propres et tiers pour faciliter la navigation sur le Web et obtenir une plus grande efficacité et personnalisation des services proposés aux utilisateurs. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies.

g.- Législation applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies par les dispositions de la loi espagnole.

h.- Juridiction

En cas de divergence ou de controverse concernant l’interprétation ou l’application des présentes Conditions d’Utilisation ou le contenu du site Internet, TNC PROYECT et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent à la juridiction des Tribunaux et Tribunaux de la ville de Madrid.

4.- CONTACTER

Si vous avez des questions sur ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez contacter l’adresse e-mail contacto@tnc.desarrollos-civir.com

Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 mars 2023.
​